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AUTISME ECOUTE ET PARTAGE
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AUTISME ECOUTE ET PARTAGE
27 mars 2009

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Qu'est ce que l'AAH?

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), améliorée par la loi du 11 février 2005, vise à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. L’AAH est accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour une durée de 1 à 5 ans. Financée par l’Etat, elle est versée par la Caisse d’allocations familiales, sous conditions de ressources.Un complément d’allocation était attribué aux bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés dont le taux d’incapacité permanent est au moins égal à 80%. Ce complément permettait aux personnes handicapées qui vivent dans un logement indépendant de couvrir les dépenses supplémentaires qu’elles ont à supporter pour les adaptations nécessaires à une vie domicile. Il est remplacé par la majoration pour vie autonome.

Les conditions d’ouverture de droit à l’Aah

Le droit à l’Aah s’ouvre à compter du mois suivant les 20 ans.

Exception:
Le droit à l’Aeeh ne peut être maintenu entre 16 et 20 ans à l’enfant qui :
- se marie ou vit maritalement en n’étant plus à la charge de ses parents, ni de ceux du conjoint ou concubin,
- ne peut être rattaché à un allocataire,
- devient lui-même allocataire au titre d’une prestation familiale ou sociale,
- a un revenu supérieur à 55 % du Smic.

Dans ces cas, seul un droit à l’Aah peut être étudié.

Si le bénéficiaire de l’Aah de moins de 20 ans remplit à nouveau les conditions de charge au sens de prestations familiales (revenu inférieur à 55 % de Smic), le droit à l’Aah est maintenu.

Ne peuvent ouvrir droit à l’Aah:
- Le ressortissant étranger âgé de moins de 20 ans, dont la famille réside à l’étranger,
- L’enfant placé à l’ASE (Aide Sociale à l'Enfance), âgé de moins de 18 ans, sans maintien des liens affectifs ou le bénéficiaire de l’allocation jeune majeur.

Remarque: Lorsque seule l’année de naissance est connue, il y a lieu de considérer que l’intéressé est né le 31/12. Si la date de naissance n’indique que l’année et le mois, il faut retenir le 1er jour du mois de naissance.
Exception pour les ressortissants turcs et grecs : retenir le 1er juillet de l’année de naissance lorsque seule l’année est connue.

Age limite supérieur
Age auquel l’allocataire est réputé inapte :
- 60 ans pour les bénéficiaires ayant un taux de handicap inférieur à 80 %
- Pas de limite pour les bénéficiaires ayant un taux de handicap supérieur à 80 %.

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